Conclusions de l’avocat de la Cour de Justice de l’Union Européenne : les semences de colza et de tournesol issues de la mutagénèse ne sont pas des OGM.

Marre des faucheurs dénonce la guérilla juridique et le double-jeu de certaines ONG environnementalistes

 

Tours, le 18 janvier 2018 – Les paysans victimes des faucheurs volontaires sont rassurés par les conclusions données ce jour par l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la mutagénèse.

Le Collectif Marre des Faucheurs en tire deux conclusions :

  • L’avocat général affirme clairement que « les organismes obtenus par mutagénèse sont, en principe, exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM ». Il ne voit « aucun élément susceptible d’affecter la validité de l’exemption relative à la mutagénèse ». Cela confirme que les semences de colza et de tournesol que nous utilisons ne sont pas des OGM.
  • La France comme tout Etat membre doit avoir une réglementation en phase avec celle de l’Union Européenne, ce qui est actuellement le cas sur la mutagénèse. L’agriculture française fait partie de l’Europe. Il n’y a donc pas lieu de faire adopter une législation ou une réglementation franco-française sur le sujet. Marre des faucheurs rappelle que le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à refuser toute sur-transposition.

Marre des faucheurs dénonce le double-jeu et la guérilla juridique menée par certaines associations environnementalistes qui soutiennent par ailleurs des faucheurs volontaires, auteurs d’actions violentes. Ceux-ci détruisent des parcelles agricoles, violent la propriété privée de paysans et saccagent le bien d’autrui.

Marre des faucheurs attend désormais l’avis définitif de la Cour de Justice de l’Union Européenne et rappelle que la mutagénèse a été mise au point et développée il y a plus de 50 ans par la recherche publique. Cette technique bénéficie aussi bien à l’agriculture biologique que conventionnelle.

Marre des Faucheurs : nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence. C’est pourquoi, nous prenons la parole. Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires. Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.

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