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2023 : la promesse d’un bouleversement réglementaire pour les « OGM-anxieux »

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Reste à savoir quelle en sera l’issue…

 2022 a été une année parsemée de procès pour les faucheurs volontaires : saccages de parcelles d’essais (Vieillevigne), de cultures de colza (Villy-Le-Moutier), de semences de tournesol (RAGT de Calmont), de bidons de glyphosate (Finistère et Morbihan), …

Des procès qui ont remis au cœur de l’actualité l’argumentaire traditionnel – et infatigable – des faucheurs volontaires : état de nécessité, désobéissance civile, OGM cachés et variétés tolérantes aux herbicides (VTH), …

Ils furent également l’occasion pour le collectif Marre des Faucheurs de rétablir certaines vérités sur ces sujets, aux enjeux fondamentaux, parfois vitaux, pour les paysans français.

Le Collectif retient par ailleurs avec optimisme quelques conclusions de représentants de la Justice :

  • « Il existe d’autres moyens pour sensibiliser l’action politique et citoyenne. Un acte de dégradation n’en est pas un. »
  • Les Faucheurs volontaires sont un « groupe qui dicte le mal et le bien », « l’embryon d’une forme de totalitarisme […] qui ne respecte pas les principes démocratiques.[1] »

2023 ne sera pas tout repos. En effet, les échéances juridiques et réglementaires prévues vont très probablement redonner du grain à moudre aux activistes :

-  7 février : la cour de Justice de l’Union européenne rend son arrêt sur l’encadrement juridique de la mutagénèse.

-  Juin 2023 : révision de la directive sur les OGM (directive 2001/18) avec la question des nouvelles techniques de sélection variétale.

-  4e trimestre 2023 : révision des directives de commercialisation, avec la question du contrôle et de la certification des semences et des plants.

Si Marre des Faucheurs juge la tenue de ces débats absolument nécessaire, tant d’un point scientifique et réglementaire que philosophique et sociétal, le collectif tient à mettre en garde contre les prises de positions idéologiques, parfois hors-sol, et la menace de nouvelles atteintes à nos outils de production.

Un saccage demeure un acte de vandalisme !

Procès de 6 faucheurs volontaires pour saccage le 14 décembre 2022 à Dijon – Les 3 mensonges des faucheurs volontaires

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Procès de 6 faucheurs volontaires pour saccage le 14 décembre 2022 à Dijon

Les 3 mensonges des faucheurs volontaires

Pour démêler le vrai (que l’on cherche toujours chez les Faucheurs volontaires) du faux (omniprésent dans leur discours)…

Le 13 décembre 2022 - 6 Faucheurs Volontaires de cultures doivent comparaître le mercredi 14 décembre 2022 à 8h30 au Tribunal de Grande Instance de Dijon pour avoir saccagé une parcelle de colza en 2017. Ce procès est l’occasion pour Marre des faucheurs qui réunit des paysans victimes des faucheurs volontaires de décortiquer la propagande de ces derniers.

1er mensonge.

Le 15 avril 2017, des faucheurs volontaires détruisent 5 hectares de colza appartenant à un agriculteur à Villy-le-Moutier en Côte d’Or. Selon les militants, le colza serait un « OGM caché » et les consommateurs seraient trompés. Les faucheurs oublient de mentionner que les semences détruites sont inscrites au catalogue officiel des semences. Il s’agit là de la procédure réglementaire qui permet aux agriculteurs d’utiliser des graines en toute légalité. Les paysans ont aussi la liberté d’acheter ou non les désherbants qui sont associés. Tout est donc légal et rien n’est caché.

2ème mensonge par omission.

Le champ de colza saccagé a été obtenu grâce à une méthode différente de la transgénèse : la mutagénèse. De très nombreuses variétés ont été mises au point grâce à cette technique comme le tournesol riches en acide oléique (oméga-9), des pamplemousses sans pépins, des variétés de riz, de chou, de chèvrefeuille, etc. Et ce pour le plus grand bénéfice de l’agriculture raisonnée et biologique !!

3ème mensonge lui aussi par omission.

D’un point de vue juridique, les Faucheurs volontaires affirment que les variétés obtenues grâce à la technique de la mutagénèse devraient être régies par la directive européenne 2001.18 qui concerne les OGM. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été́ invitée à se prononcer sur l’interprétation de cette directive 2001/18. Or, le Premier avocat général de la CJUE a proposé le 27 octobre 2022 à la Cour de confirmer l’exclusion de la mutagenèse aléatoire in vitro du champ d’application de la directive 2001/18. Pourtant, dans leur communication, les Faucheurs « exigent l’application immédiate de l’arrêt de la Cour de Justice Européenne pour tous les OGM ». Sauf que l’avocat général dit exactement l’inverse…

Rien ne peut justifier la destruction du bien d’autrui, le viol de la propriété privée et le saccage du travail de paysans. Le vandalisme maquillé derrière l’expression « désobéissance civile » est un acte violent qui créé un traumatisme auprès des agriculteurs. Les Faucheurs volontaires, dans leur immense majorité, ne sont pas des agriculteurs et vivent éloignés des réalités agronomiques. Les producteurs qui sont des professionnels responsables ont besoin de solutions pour désherber leurs champs et non d’incantations venues de militants radicaux.

Marre des Faucheurs : les Faucheurs Volontaires condamnés

« Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence ». Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.

Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires soit un total de 11 000 euros pour des saccages de parcelles de tournesol en juillet 2010 près de Tours. Les paysans victimes attendent toujours le versement des sommes.

En août 2017, 62 faucheurs volontaires s’étaient rendus sur des parcelles d’essais agronomiques à Vieillevigne dans le seul objectif de les saccager. Jugés au tribunal d’instance de Toulouse en mars 2022, seuls 3 d’entre eux avaient eu le droit à un procès. Le mercredi 11 mai 2022, le tribunal de Toulouse les a condamnés à trois mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement.

Faucheurs volontaires : Du journalisme au militantisme, la frontière est parfois poreuse pour certains.

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 « Il [l’Etat] est donc hors la loi et il continue de favoriser la manne financière de l’Agrochimie sur les cultures françaises […]. »  Cette phrase ne laisse pas de place au doute.

Et pourtant, ces propos ne sont pas ceux de faucheurs volontaires mais bien d’un journaliste, auteur de cet article paru dans La Dépêche du Midi le 24 novembre (ci-dessous). On y retrouve, du début jusqu’à la fin, la fine prose des militants anti-OGM :

-  La dénonciation des Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides (VRTH), plus communément appelées par les faucheurs « OGM cachés » ;

- Un Etat hors-la-loi, pieds et mains liés à l’agrochimie ;

- Et le célèbre triptyque d’« actions non violentes », de « désobéissance civile » et d’ « inspection citoyenne », qui les rendrait intouchables.

Pas l’once d’un droit de réponse pour la RAGT de Calmont, victime de cet acte de délinquance – pour rappel, ce sont 80 faucheurs qui auraient détruit des milliers de doses de semences de tournesol[1]. Elle a pourtant, à juste titre, porté plainte contre ces faucheurs volontaires.

L’utilisation de la notion de « hors-la-loi », qualifiant ici l’Etat, interroge. Que sont les faucheurs volontaires s’ils ne sont pas des hors-la-loi ? S’introduire sur des propriétés privées constitue un délit. Et saccager des exploitations et outils agricoles est parfaitement illégal.

Mis à part tout ça, le journaliste relaie l’invitation des faucheurs pour une « soirée de lutte festive ».

Marre des Faucheurs préfère vous inviter à retenir la date du 7 décembre, date de la convocation au tribunal de Rodez des 28 faucheurs volontaires, à la suite de cette action de destruction à la RAGT de Calmont.

La « désobéissance civile », véritable outil de propagande

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Ou comment les faucheurs volontaires tentent de légitimer le « hors-la-loi » …

Mardi 29 novembre est organisée une soirée de soutien aux faucheurs volontaires d’OGM. Une occasion pour eux de se poser les bonnes questions :

Le Collectif Marre des Faucheurs peut déjà vous apporter toutes les réponses !

-  « Quels OGM aujourd’hui en France et dans le monde ? »

C’est assez simple. Il n’y a pas d’OGM en France, puisqu’ils sont interdits ! Ils ne sont ni « cachés », ni « déguisés » sous l’appellation « variétés tolérantes aux herbicides ». L’occasion de rappeler que celles-ci permettent de désherber les adventices (mauvaises herbes) dans des situations particulièrement difficiles notamment l’ambroisie, plante invasive et fortement allergène. Sans VTH, il ne serait plus possible de cultiver le tournesol dans de très nombreuses régions en France.

-          « Pourquoi et comment résister ? »

En se formant sur les sujets agricoles par exemple ? Et pourquoi pas bien relire les conclusions de l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne rendues le 25 juillet 2018 qui statuaient que les VTH issues de la mutagénèse actuellement cultivées en France étaient exemptées de l’application des exigences de la Directive 2001/18 qui régit les OGM.

« Face à la répression, comment mieux se défendre ensemble ? »

En effet, à la suite d’actes de destruction, plusieurs faucheurs volontaires font l’objet de poursuites judiciaires et/ou de condamnations. Plusieurs procès sont d’ailleurs en cours. Marre des Faucheurs espère que ces actes, accomplis en toute illégalité, seront condamnés. L’expression d’un désaccord ne légitime pas le non-respect de la loi.

« Quelle désobéissance civile aujourd’hui ? »

Aucune destruction et violation de propriétés privées, d’exploitations agricoles ou encore de parcelles d’expérimentation n’est tolérable. Les Faucheurs recourent à la violence sans même saisir les autorités compétentes pour qu’elles enquêtent, et, le cas échéant, sanctionnent un non-respect de la loi de la part du propriétaire de la parcelle.

Non à la légalisation de milices environnementalistes et écologistes qui jouent la surenchère. Retenues d’eau, parcelles agricoles, … Ils préfèrent faire justice eux-mêmes. Et ce sont les agriculteurs qui subissent directement les conséquences de leur propagande.

Les Faucheurs volontaires continuent à faire de l’agit-prop

Dans une traditionnelle lettre ouverte, les Faucheurs volontaires se sont récemment adressés à la Commission européenne, dénonçant une nouvelle fois l’existence d’« OGM cachés ». Leur message, « NON aux OGM cachés dans la législation européenne qui se prépare ! »[1], s’inscrit dans le cadre de la future législation des OGM obtenus par « mutagénèse dirigée et cisgénèse », prévue pour le 2ème semestre de 2023.

Forcés de constater que les Faucheurs volontaires maîtrisent l’art de la manipulation…

Contrairement à ce qu’ils prétendent, rappelons donc que les conclusions de l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendues le 25 juillet 2018 statuaient que les VTH issues de la mutagénèse actuellement cultivées en France étaient exemptées de l’application des exigences de la Directive 2001/18 qui régit les OGM. Les VTH (variétés tolérantes aux herbicides), dans le viseur des Faucheurs, ne sont pas des OGM. Elles permettent la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et sont un outil majeur pour lutter contre l’ambroisie.

On retrouve également dans ce plaidoyer de quatre pages, leur inépuisable argumentaire : les institutions (en l’occurrence, la Commission européenne) et l’agro-business (l’industrie semencière et agrochimique) travaillent main dans la main à la construction d’un « monstre technologique », au détriment de tout le vivant sur Terre.

Ils osent dénoncer une « inhumanité » en marche, le « chaos ». Mais qui saccage nos productions agricoles, freine voire empêche l’innovation et le renforcement de notre souveraineté alimentaire ?

Il est d’ailleurs assez surprenant que les Faucheurs aient recours au Droit pour défendre leur cause, quand on connaît leur passif avec la Justice. Affaire à suivre.