Le site web Basta Mag revient sur la décision de la Cour de Justice de Dijon sur la relaxe des faucheurs volontaires suite à la destruction de parcelles d’expérimentation et de l’envahissement des locaux de Dijon Céréales en novembre 2016. Le 17 janvier 2018, les faucheurs ont été relaxés car l’enquête réalisée par les forces de l’ordre était tellement imprécises que les jugent l’ont considérée comme nulle. Le jugement précise qu’une revendication ne peut pas se substituer à une constatation précise des faits. On peut légitimement se poser la question si l’enquête n’a pas été délibérément malmenée. La conséquence de cette décision qui ne sera pas jugée en appel est que les faucheurs peuvent à continuer détruire, saccager et revendiquer leur vandalisme sans que cela conduise à une condamnation.
En cas de destruction, les forces de l’ordre doivent faire un recensement précis des preuves sur les auteurs présumés et leur mode opératoire.
Le site environnementaliste militant Inf’Ogm précise la pensée de l’avocat des faucheurs – Guillaume Tumerelle :« cet argumentaire est donc fort intéressant pour la transparence des cultures mises à l’essai par les coopératives ». Il souligne aussi que « la relaxe est prononcée pour un défaut de caractérisation de l’infraction de destruction de bien d’autrui, le tribunal a donc retenu notre argumentaire. Les industriels des pesticides et des semences ne pourront plus contourner la législation OGM entraînant sans cesse une augmentation des consommations de pesticides. ».
Maître Tumerelle fait (volontairement ?) une lecture biaisée car la Cour n’a pas retenu l’argumentaire des faucheurs – qui ont revendiqué l’action à la barre – contre les plantes tolérantes aux herbicides. Les magistrats ne se sont prononcés ni sur ce point ni sur le réglementation.
Ce jugement risque donc de justifier d’autres éventuelles destructions.
Les magistrats relaxé les faucheurs car l’enquête a été foireuse. Voilà, c’est dit !