Comité de soutien aux paysans victimes des délinquants écologistes

Un ami me signale que Nicole Bonnefoy sénateur de Charente a posé une question écrite au Ministre de l’agriculture sur les végétaux tolérants aux herbicides.

Avec tout le respect que nous avons pour Madame Bonnefoy, nous nous permettons de relever quelques incohérences.

L’élue s’adresse au Ministre au sujet des « inquiétudes  suscitées par les variétés tolérants aux herbicides ».
La France est en crise. On dénombre plus de 3, 260 millions de chômeurs. Notre pays se désindustrialise. Le monde agricole est inquiet. Mais non, l’élue pose une question sur… des végétaux utilisés en agriculture ! Je vous laisse faire le test auprès de votre entourage pour savoir s’ils sont « inquiets » au sujet de nos cultures (je fais le pari qu’ils n’en ont jamais entendu parler). En réalité, derrière cette question apparaît le groupuscule des faucheurs volontaires qui téléguident cette question…

Continuons : les faucheurs volontaires (pardon, Nicole Bonnefoy) s’interrogent sur la mutagénèse.
Bigre, Stéphane Le Foll qui a d’autres chats à fouetter en particulier la PAC à réformer ne serait-il pas au courant que la mutagénèse est utilisée depuis plus de 50 ans, que la recherche Publique (INRA en tête) utilise largement cette technique et que l’agriculture biologique en profite largement. Attention, si on veut vraiment s’interroger sur la mutagénèse, il faut aller faire un tour dans les rayons de la distribution bio comme Bio Coop pour supprimer tous les produits agroalimentaires qui sont issues de la mutagénèse. Chiche ?!

Je m’égare, la suite de la question est intéressante : Nicole Bonnefoy (pardon les faucheurs, zut on ne sait plus) affirme que les études (notamment celle du CNRS, INRA) montreraient qu’il faut faire preuve de « vigilance absolue » car on courre un gros « risque de dissémination du caractère de tolérance aux herbicides ». « Les doses de désherbants » augmenteraient.
Ces interrogations amènent 2 remarques :
-      Les faucheurs volontaires prennent vraiment les agriculteurs (qu’ils ne connaissent pas en réalité) pour des gogos et des abrutis (ou plutôt ils connaissent leurs parcelles pour venir les vandaliser). Nous autres paysans serions irresponsables. L’a-priori des faucheurs vis-à-vis du monde agricole montre qu’ils sont totalement étrangers à nos pratiques (ce qui est somme toute normal lorsque l’on habite en ville !).

-      L’étude du CNRS-INRA qui est mentionné est basée sur des observations essentiellement faites aux USA où le système agricole n’a rien à voir avec le nôtre. D’ailleurs, nos pratiques et les observations montrent que le recours aux désherbants est bien géré quand – au contraire – on laisse aux agriculteurs la possibilité d’utiliser le maximum de solutions (désersherbants, binage, désherbinage, faux-semis, cultures associées…). Allez nous sommes beaux joueurs et plutôt que de vilipender Nicole Bonnefoy, nous l’invitons à venir sur nos parcelles venir découvrir nos belles pratiques agricoles.

Quant au cabinet du Ministre, nous lui proposons de rédiger le texte de la réponse à Nicole Bonnefoy et aux faucheurs. Ça fera économiser au cabinet du temps et donc de l’argent aux contribuables !

Nous avions vu  nos champs de tournesol détruits à l’été 2010 à Saint Branchs et à Sorigny en Indre-et-Loire. En mars 2013 le juge du tribunal correctionnel de Tours a condamné à trois mois de prison avec sursis des faucheurs volontaires. Les deux militants écologistes, Fabien Houyez et Bruno Stree, ont par ailleurs été condamnés à verser 5 000 euros (au total) de dommages et intérêts aux agriculteurs dont les parcelles de tournesol ont été endommagées.

Lors du procès en novembre dernier, les trois prévenus et leurs avocats ont monté une véritable mascarade dans la salle d’audience. Ils ont réclamé la convocation de l’ensemble des 119 faucheurs présents lors de l’opération de destruction. Les cinq experts scientifiques dont Marc Dufumier qui devaient témoigner en faveur des faucheurs ont décidé de ne plus… témoigner ! Bref, une insulte à la justice. Pour cette désertion, ils ont été aux-aussi condamnés à verser 350 euros d’amende chacun.

Le tribunal a décidé d’une condamnation nette et claire. Les Faucheurs ont décidé de faire appel de leur peine. Un procès, c’est ce que recherche systématiquement les faucheurs car c’est l’occasion pour eux d’avoir une tribune médiatique. A défaut d’avoir une légitimité syndicale ou même d’avoir des adhérents en nombre (ils ne sont que 150 activistes dans la France entière), ils cherchent à obtenir une visibilité médiatique avec des procès et de l’agit-prop. Pas très glorieux tout ça !

Stratégie de la défense « comparants volontaires »

Après présentation des 3 prévenus, les avocats plaident la culpabilité de 75 autres comparants volontaires et demandent la comparution du groupe en revendiquant une action collective qui doit être jugée différemment d’une action individuelle.

Réplique assez cinglante du procureur en dénonçant le mutisme du groupe face aux questions des gendarmes lors de l’instruction.

Interruption de séance…la cour délibère sur ce point

Procureur très sévère avec les arguments des FV

Il me semble que c’est à ce moment qu’il fait sortir les témoins de la défense de la salle

Refus du tribunal de juger les 75. Cette décision sera jointe au fond du dossier (jugement)

Les 75 ne seront pas entendus comme témoin

Il demande néanmoins au FV qui n’avait pas reçu la convocation (erreur d’adresse), s’il accepte de comparaître volontairement… On pouvait penser qu’il refuserait du coup, mais non, il accepte de se soumettre à la justice.

Nouvelle suspension a la demande des avocats des faucheurs volontaires

Retrait des 3 prévenus et de leurs avocats

Les 3 coupables ne veulent plus comparaître.

Le président leur demande de s’expliquer sur leurs actions qu’ils revendiquent, occasion unique pour eux. Il parle de fuite.

Colère du président sur respect de la loi … Il leur explique que malheureusement même s’ils demandent l’équité, la justice est avant tout l’application des lois et qu’ils doivent s’y soumettre.

Les 3 prévenus et les faucheurs présents dans la salle quittent l’audience.

Les avocats de la défense quittent l’audience.

Les témoins (sollicités par la défense des 3 prévenus) attendent toujours à l’extérieur qu’on les fasse intervenir.

Audience sur les faits

Rappel des faits par le président du tribunal

Refus du Pdt d’aller dans le sens voulu par les faucheurs volontaires :  » ogm caché »

Rappel des faits de destruction

Précision sur le fait que le matériel végétal est inscrit

Tentative du pdt d’expliquer mutagenèse et transgénèse

Résumé par le pdt des arguments des prévenus….

Phase 4: audition des témoins

Appel des 5 témoins…

Olivier Keller (Agriculteur Rhône alpes Conf. Paysanne C Régional)

Valentin Beauval (Agriculteur, prof. Esa Anger, mission à l’étranger)

Guy Kastler (agriculteur, Conf Paysanne)

Bruno Joly (agriculteur, Poitou-Charentes, semences paysannes)

Marc Dufumier (ex Ina PG)

a) Premier témoin

Refus de Olivier Keller de témoigner…

Le Pdt signale la peine max encourue : une amende de 3 750 €

O Keller refuse néanmoins de témoigner

Le procureur demande juste 350 €

Justification : des témoins qui ne veulent pas témoigner encombrent la justice…

Même attitude des autres témoins sauf Valentin Beauval

Même réquisition de la part du procureur pour le refus de témoignage

Note : dans le jugement sera donc inclus la condamnation des témoins à comparaitre.

b) Valentin Beauval (le seul témoin à s’exprimer)

Pas de déposition puisque les avocats sont absents.

Il argumente sur le caractère légitime de la destruction.

Se targue d’une expertise Ecophyto et d’être expert du gouvernement sur les phytos

Dénonce les flux de gènes…

Parle de pollution de l’eau par les phytos….

Fais la promotion du binage….

Cite le rôle de la rotation dans la lutte contre les adventices

Parle du risque résistance aux herbicides

Audition des agriculteurs

Fabien Labrunie prend la parole pour expliquer les faits et que les victimes ne sont pas celles qui veulent se faire plaindre…

Plaide aussi le rôle de respect de l’environnement dans son métier

Reprends les arguments de la position professionnelle

Dénonce le refus de dialogue des faucheurs volontaires et de leurs témoins

Précise également qu’il n’y avait pas de publicité pour sa parcelle et toutes les variétés sont homologuées

Rien de caché donc…

Précise la surface détruite…

Michel Beauchesne intervient à son tour

Parcelles de démonstrations avec pancartes

Dénonce le refus de dialogue

Défend son métier d’agriculteur

Bine depuis 30 ans son tournesol

Pratique l’agriculture raisonnée

Respect de la législation…et fait tout pour réduire les doses de phytos

Plaidoirie de l’avocat de la partie civile

Regret de l’absence des contradicteurs

Plaide la transparence des essais et les variétés inscrites

Dénonce la volonté de lier les tournesols tolérants aux ogm

Rappelle la directive européenne qui exclut du champ de la directive les techniques de la mutagenèse

La mutagenèse = permet de révéler la variabilité génétique

Le tournesol est ancien en Indre et Loire

Dénonce que ces var vont accroitre l’usage des phytos.

La technologie permet de traiter en post levée et non en pré semis et donc systématique

Argumente sur le désherbage a vu et la possibilité de ne traiter qu’une partie de la parcelle

Reprends les exemples de plantes issues de mutagenèse

Prouve que les agris sont aujourd’hui respectueux de l’usage des pesticides

Plaide la violation de propriété et en plus revendiquée

Dénonce le leurre de l’état de nécessite

Cite le jugement de Toulouse (argumentation sur le fond) et dénonce l’agitation médiatique

Requiert une indemnisation pour préjudice moral de 3000 € pour chaque agriculteur.

Réquisition du Procureur

Il regrette l’attitude des prévenus

Pourquoi pas 75 et pourquoi 3?

La justice ne choisit pas 3 personnes

« Il me revient de dire si oui ou non ces 3 personnes sont coupables… » et pour lui « oui »

Les personnes qui sont la viennent de partout. Il est nécessaire de recueillir des faits.

Or les prévenus ont tous refusé de répondre aux gendarmes

C’est sur la base des faits de la procédure que les poursuites se sont engagées

Si on avait pu identifier « formellement » d’autres faucheurs volontaires, le parquet l’aurait fait

Le délit de fauchage Ogm ne peut pas être retenu puisqu’il ne s’agit de plantes d’OGM.

Cite l’avis de l’administration régionale (note de DDTM en réponse à une lettre de la confédération paysanne 37 qui confirme bien que les tournesols tolérant ne sont pas des ogm).

Le tribunal fait du droit et pas autre chose : respect de la loi et des textes, loin de l’agitation médiatique

Etat de nécessite et principe de précaution…ces arguments ne sont pas recevables (rappel de procédure antérieure à Toulouse).

Dénonce aussi l’appel aux medias pour orchestrer l’action de fauchage

Peines requises : si les prévenus étaient restés = peine d’intérêt général (fauchage de bord de route)

Mais compte tenu de l’absence…

C est 3 mois avec sursis simple qui sont requis

Mis en délibéré le 7 février 2013