Marre des Faucheurs rappelle que les Faucheurs n’ont toujours pas payé les dommages et intérêts de leur condamnation de 2016 ! A quoi sert une condamnation si elle n’est pas suivie d’effet ?
Le 07 mars 2023 - Le tribunal de Dijon a condamné six Faucheurs et Faucheuses Volontaires, jugés le 14 décembre 2022, à 800 € d’amende chacun avec sursis, à l’encontre de KWS à
3 288 € de préjudice, et à l’encontre de l’agriculteur qui hébergeait l’essai à la somme totale de 8 500 € de préjudice.
Une juste condamnation et un signal rassurant envoyé aux paysans
Si la condamnation pénale n’est pas conséquente, en retenant l’infraction « destruction du bien d’autrui » et non l’état de nécessité comme prôné injustement par les Faucheurs, la Justice envoie un signal rassurant aux paysans.
Pour rappel, les faits se sont déroulés le 15 avril 2017. Des Faucheurs Volontaires détruisent 5 hectares de colza appartenant à un agriculteur à Villy-le-Moutier en Côte d’Or. Selon les militants, le colza serait un « OGM caché » et les consommateurs seraient trompés. Les Faucheurs oublient de mentionner que les semences détruites sont inscrites au catalogue officiel des semences. Il s’agit là de la procédure réglementaire qui permet aux agriculteurs d’utiliser des graines en toute légalité. Les paysans ont aussi la liberté d’acheter ou non les désherbants qui sont associés. Tout est donc légal et rien n’est caché…
Les Faucheurs Volontaires continuent à avoir tout faux. Dans un arrêt rendu le 07 février 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que les organismes obtenus par mutagénèse aléatoire in vitro sont exclus du champ d’application de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM. Les variétés tolérantes aux herbicides que les Faucheurs contestent ne sont pas des OGM. L’arrêt précise en effet que l’exemption prévue par cette même directive répond au double critère « d’une utilisation traditionnelle des techniques/méthodes de mutagénèse » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Et que « les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas d’exclure de l’exemption les organismes répondant à ces deux critères. »
Les semences de tournesol et de colza tolérants aux herbicides sont donc en dehors du champ de la réglementation « OGM ».
Amateurisme des Faucheurs Volontaires sur les sujets agronomiques
Les différents procès successifs le rappellent : ces actes de destruction sur des parcelles d’essais montrent l’absence de maîtrise des sujets agronomiques par les Faucheurs Volontaires ; contrairement aux professionnels, responsables, qui ont besoin de solutions pour désherber leurs champs et qui s’inscrivent dans une démarche de transparence.
Des Faucheurs Volontaires remontés face à cette condamnation et la nécessaire vigilance des pouvoirs publics
Ce verdict ne semble toutefois pas calmer l’ardeur des Faucheurs qui déclaraient dans un communiqué à la suite de la condamnation : « Les Faucheurs et Faucheuses volontaires d’OGM restent déterminés, et continueront à jouer leur rôle de lanceurs d’alerte, autant par des actions de désobéissance civile que devant les tribunaux. »[1]. Marre des Faucheurs reste tout aussi déterminé à ne pas laisser leur discours manipulateur et leur violence se propager. Un saccage est et reste un acte de vandalisme, quelles que soient les motivations !
Marre des Faucheurs : les Faucheurs Volontaires condamnés
« Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence ». Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.
Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires soit un total de 11 000 euros pour des saccages de parcelles de tournesol en juillet 2010 près de Tours. Les paysans victimes attendent toujours le versement des sommes.
En août 2017, 62 faucheurs volontaires s’étaient rendus sur des parcelles d’essais agronomiques à Vieillevigne dans le seul objectif de les saccager. Jugés au tribunal d’instance de Toulouse en mars 2022, seuls 3 d’entre eux avaient eu le droit à un procès. Le mercredi 11 mai 2022, le tribunal de Toulouse les a condamnés à trois mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement.
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