Le Conseil d’État a constaté, dans une décision rendue le 23 octobre, que l’État n’aurait pas rempli l’injonction « d’adopter des mesures permettant d’assurer la traçabilité de l’usage des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) jusqu’à l’utilisation finale des cultures ».
Le Conseil d’Etat reprend notamment l’avis de l’Anses (en date de 2019) dans lequel l’Agence met en avant le risque lié à l’utilisation de ces variétés : développement de résistances des mauvaises herbes, et donc augmentation de l’utilisation de produits phytosanitaires. Elle recommandait par ailleurs la mise en place d’un dispositif de suivi afin de surveiller les éventuels effets indésirables liées aux VrTH. Il faut noter que le Conseil d’Etat s’appuie sur une recommandation de l’agence sanitaire… Ce qui est somme toute curieux pour dire le droit… !
« Aucun décret n’a cependant été adopté sur ce fondement, et l’État n’a pas précisé ses intentions à cet égard, ou les mesures équivalentes de nature à répondre à la recommandation d’assurer la traçabilité de l’usage de semences VRTH », peut-on lire dans la décision du Conseil d’Etat.
Inquiétude des professionnels agricoles sur le devenir des VTH et de leur utilisation
Les Variétés Tolérantes aux herbicides (VTH ou VRTH) sont issues de la technique de la mutagénèse – technique qui bénéficie à toutes les agricultures. On ne le dira jamais assez la bio comme l’agriculture raisonnée en bénéficient même si ce n’est pas le sujet qui nous occupe totalement ici. Elles permettent de mener une lutte raisonnée (et une vraie lutte !) contre les mauvaises herbes, notamment contre l’ambroisie, plante allergène, en réduisant les utilisations de désherbants. Dans nos champs, la biodiversité est tout autant préservée avec ces solutions qu’avec celles utilisées habituellement pour les tournesols non VrTH par exemple.
Si nous, agriculteurs, entendons la volonté de prévenir les risques liés à l’utilisation de ces variétés, nos filières ont toujours travaillé avec les pouvoirs publics sur plusieurs points (résistance, etc….). Tiens d’ailleurs la question des résistances est toujours notre préoccupation comme un bon médecin fait attention à ne pas toujours prescrire des antibiotiques ! En revanche, nous sommes opposés à la traçabilité des VTH jusqu’à la parcelle cultivée. Devons-nous nous attendre à de nouvelles destructions de parcelles ? A des saccages ?
Pression et opportunisme des associations environnementalistes
La conclusion du Conseil d’Etat a été saluée par la Confédération paysanne, une des organisations plaignantes avec le Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre et la Fédération Nature et Progrès : « Nous exigeons l’application immédiate par le gouvernement des injonctions du Conseil d’État » […] « Il ne sera plus possible de cultiver des VRTH sans le savoir (…). C’est un pas essentiel pour protéger les droits des paysans et des citoyens, l’autonomie semencière étant la base de la souveraineté alimentaire et le principe de précaution garantissant la protection de la santé et de la biodiversité. »
Malgré nos explications rationnelles, fondées sur des données agronomiques, ces organisations pensent toujours que les VTH sont des « OGM cachés », « toutes ces techniques n’étant pas aléatoires », dénoncent-elles. Il faudrait pour cela qu’elles pratiques l’agriculture et l’agronomie. Mais tout cela est bien loin de leur siège social…
Leur propagande balaie d’un revers de main plusieurs enjeux – environnemental, agronomique et sanitaire – primordiaux pour la France. Marre des Faucheurs espère que les pouvoirs publics sauront adopter une position de bon sens, dénuée de considérations idéologiques.
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