Comité de soutien aux paysans victimes des délinquants écologistes

Le 28 juin 2023  – Convoqués le 7 juin dernier par le tribunal correctionnel de Rodez, 55 Faucheurs volontaires ont aujourd’hui été condamnés pour « dégradation de semences » : des peines d’amende de 200 euros sans sursis, auxquelles s’ajoutent 6 566 euros à verser au céréalier aveyronnais, plus 1 000 euros pour préjudice moral et 1 500 euros de frais d’avocats. L’état de nécessité prôné par les Faucheurs volontaires ne doit en aucun cas servir de caution à des actes de délinquance.

Pour rappel, ces actions de saccage se sont déroulées en novembre 2021. 80 Faucheurs volontaires pénétraient dans un site du groupe semencier RAGT à Calmont (Aveyron), prônant fièrement une « inspection citoyenne », et éventrant des sacs de plusieurs tonnes de semences de tournesol. Quelques mois auparavant, le même groupuscule détruisait une parcelle de semences de tournesols VrTH (Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides) dans une commune de l’Aveyron.

Une condamnation nécessaire pour stopper la mode contagieuse du saccage

Lors du procès, les Faucheurs volontaires s’étaient présentés « soudés et joyeux » face aux victimes de la RAGT de Calmont, pour présenter leur « activité ». Ils avaient tenu des propos emplis d’ironie, hors-sol ; signes révélateurs d’actions conduites avec légèreté, pourtant largement condamnables : 15 tonnes de semences répandues, avec des opérations de triage pour essayer de les récupérer et un préjudice estimé à environ 10 000 €.  Rappelons que la RAGT de Calmont a subi 30 actions des Faucheurs jamais condamnées jusqu’à présent !

Aujourd’hui, ces mêmes individus déplorent la non-reconnaissance du caractère citoyen de leur acte et dénonce une Justice qui ne protège pas la société. Marre des Faucheurs tient à souligner qu’en aucun cas la violence doit être banalisée. Le secteur agricole fait face depuis plusieurs mois à des dégradations matérielles conséquentes et à un dénigrement décomplexé de la part des militants mais également de personnalités politiques, conséquences d’années d’impunité.

L’action de la Justice est donc capitale. Un saccage est un acte violent. La destruction du bien et du travail d’autrui est condamnable.

Un réquisitoire anti-OGM brinquebalant

Rappelons que les VrTH, que les Faucheurs dénoncent par incompétence, permettent de mener une lutte raisonnée contre les mauvaises herbes en réduisant les utilisations de désherbants. Dans nos champs, la biodiversité est tout autant préservée avec ces solutions qu’avec celles utilisées habituellement pour les tournesols non VrTH par exemple. Les Faucheurs restent des militants hors-sols éloignés des réalités de l’agriculture et de la nature.  

Marre des Faucheurs : les Faucheurs Volontaires condamnés

« Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence ». Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.

Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires soit un total de 11 000 euros pour des saccages de parcelles de tournesol en juillet 2010 près de Tours. Les paysans victimes attendent toujours le versement des sommes.

En août 2017, 62 faucheurs volontaires s’étaient rendus sur des parcelles d’essais agronomiques à Vieillevigne dans le seul objectif de les saccager. Jugés au tribunal d’instance de Toulouse en mars 2022, seuls 3 d’entre eux avaient eu le droit à un procès. Le mercredi 11 mai 2022, le tribunal de Toulouse les a condamnés à trois mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement.

Le 07 juin 2023  – Aujourd’hui se tient le procès de 28 Faucheurs volontaires, convoqués par le tribunal correctionnel de Rodez, pour avoir saccagé des sacs de semences de tournesol. Au cœur d’une actualité sous tensions, notamment pour le secteur agricole, le Collectif Marre des Faucheurs attend de cette prochaine décision de Justice la condamnation de tout acte de destruction, quelles qu’en soient les motivations.

Pour rappel, ces actions de délinquance se sont déroulées en novembre 2021. 80 Faucheurs volontaires pénétraient dans un site du groupe semencier RAGT à Calmont (Aveyron), prônant fièrement une « inspection citoyenne », et éventrant des sacs de plusieurs tonnes de semences de tournesol. Quelques mois auparavant, le même groupuscule détruisait une parcelle de semences de tournesols VrTH (Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides) dans une commune de l’Aveyron.

Des accusations hors-sol, conséquences d’une ignorance abyssale

Prétendant faire justice eux-mêmes et rétablir l’Etat de droit, les faucheurs volontaires se cachent derrière leur idéologie verte, radicale et violente. Ils oublient que les variétés tolérantes aux herbicides qu’ils visaient sont une solution agronomique permettant de lutter contre l’ambroisie, espèce invasive au pollen fortement allergène et qui réduit l’utilisation des produits phytosanitaires.

Quant aux accusations portées sur la présence d’OGM, elles sont absurdes puisque ceux-ci sont interdits en France. Les faucheurs volontaires s’obstinent à créer la confusion autour des NBT (New breeding techniques), outils permettant de modifier le génome des plantes sans insertion de gène étranger – et OGM.

La propagande des faucheurs volontaires balaie d’un revers de main plusieurs enjeux – environnemental, agronomique et sanitaire – primordiaux pour la France ; ce qui interroge sur cet état de nécessité, musique de fond des activistes.

Bientôt la fin du permis de détruire ?

Marre des Faucheurs insiste sur le fait que répétition n’est pas caution : ce n’est pas parce que ces activistes réitèrent leurs actions que cela atteste de leur légalité et de leur légitimité.

Les derniers procès des Faucheurs volontaires ont montré que la Justice allait également dans ce sens.  Au procès de Dijon (décembre 2022), le Procureur présentait les Faucheurs comme «… un groupe qui dicte où est le bien et le mal… », « …l’embryon d’une forme de totalitarisme… », « … qui ne respecte pas les principes démocratiques… »[1]. Début janvier, lors d’un procès en appel[2], l’avocat général répliquait qu’« il exist[ait] d’autres moyens pour sensibiliser notamment l’action politique ou citoyenne. Un acte de dégradation n’en est pas un »[3].

Les échéances législatives (révision de la directive sur les OGM et question des nouvelles techniques de sélection variétale ; révision des directives de commercialisation et question du contrôle et de la certification des semences et des plants) vont galvaniser ces débats, essentiels, dans les prochains jours. Le Collectif Marre des Faucheurs souhaite qu’ils ne soient pas l’occasion de nouvelles atteintes aux outils de production. Chaque acte de violation et de saccage est un traumatisme pour l’agriculteur ou pour les salariés d’une coopérative. Il existe des voies de recours légales pour porter ses opinions. Quand on prétend agir en « bons citoyens », il s’agirait d’en prendre connaissance.

Marre des Faucheurs : les Faucheurs Volontaires condamnés

« Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence ». Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.

Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires soit un total de 11 000 euros pour des saccages de parcelles de tournesol en juillet 2010 près de Tours. Les paysans victimes attendent toujours le versement des sommes.

En août 2017, 62 faucheurs volontaires s’étaient rendus sur des parcelles d’essais agronomiques à Vieillevigne dans le seul objectif de les saccager. Jugés au tribunal d’instance de Toulouse en mars 2022, seuls 3 d’entre eux avaient eu le droit à un procès. Le mercredi 11 mai 2022, le tribunal de Toulouse les a condamnés à trois mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement.

Marre des Faucheurs rappelle que les Faucheurs n’ont toujours pas payé les dommages et intérêts de leur condamnation de 2016 ! A quoi sert une condamnation si elle n’est pas suivie d’effet ?

Le 07 mars 2023 - Le tribunal de Dijon a condamné six Faucheurs et Faucheuses Volontaires, jugés le 14 décembre 2022, à 800 € d’amende chacun avec sursis, à l’encontre de KWS à

3 288 € de préjudice, et à l’encontre de l’agriculteur qui hébergeait l’essai à la somme totale de 8 500 € de préjudice.

Une juste condamnation et un signal rassurant envoyé aux paysans

Si la condamnation pénale n’est pas conséquente, en retenant l’infraction « destruction du bien d’autrui » et non l’état de nécessité comme prôné injustement par les Faucheurs, la Justice envoie un signal rassurant aux paysans.

Pour rappel, les faits se sont déroulés le 15 avril 2017. Des Faucheurs Volontaires détruisent 5 hectares de colza appartenant à un agriculteur à Villy-le-Moutier en Côte d’Or. Selon les militants, le colza serait un « OGM caché » et les consommateurs seraient trompés. Les Faucheurs oublient de mentionner que les semences détruites sont inscrites au catalogue officiel des semences. Il s’agit là de la procédure réglementaire qui permet aux agriculteurs d’utiliser des graines en toute légalité. Les paysans ont aussi la liberté d’acheter ou non les désherbants qui sont associés. Tout est donc légal et rien n’est caché…

Les Faucheurs Volontaires continuent à avoir tout faux. Dans un arrêt rendu le 07 février 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que les organismes obtenus par mutagénèse aléatoire in vitro sont exclus du champ d’application de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM.  Les variétés tolérantes aux herbicides que les Faucheurs contestent ne sont pas des OGM. L’arrêt précise en effet que l’exemption prévue par cette même directive répond au double critère « d’une utilisation traditionnelle des techniques/méthodes de mutagénèse » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Et que « les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas d’exclure de l’exemption les organismes répondant à ces deux critères. »  

Les semences de tournesol et de colza tolérants aux herbicides sont donc en dehors du champ de la réglementation « OGM ».

Amateurisme des Faucheurs Volontaires sur les sujets agronomiques

Les différents procès successifs le rappellent : ces actes de destruction sur des parcelles d’essais montrent l’absence de maîtrise des sujets agronomiques par les Faucheurs Volontaires ; contrairement aux professionnels, responsables, qui ont besoin de solutions pour désherber leurs champs et qui s’inscrivent dans une démarche de transparence.

Des Faucheurs Volontaires remontés face à cette condamnation et la nécessaire vigilance des pouvoirs publics

Ce verdict ne semble toutefois pas calmer l’ardeur des Faucheurs qui déclaraient dans un communiqué à la suite de la condamnation : « Les Faucheurs et Faucheuses volontaires d’OGM restent déterminés, et continueront à jouer leur rôle de lanceurs d’alerte, autant par des actions de désobéissance civile que devant les tribunaux. »[1]. Marre des Faucheurs reste tout aussi déterminé à ne pas laisser leur discours manipulateur et leur violence se propager. Un saccage est et reste un acte de vandalisme, quelles que soient les motivations !

Marre des Faucheurs : les Faucheurs Volontaires condamnés

« Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence ». Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.

Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires soit un total de 11 000 euros pour des saccages de parcelles de tournesol en juillet 2010 près de Tours. Les paysans victimes attendent toujours le versement des sommes.

En août 2017, 62 faucheurs volontaires s’étaient rendus sur des parcelles d’essais agronomiques à Vieillevigne dans le seul objectif de les saccager. Jugés au tribunal d’instance de Toulouse en mars 2022, seuls 3 d’entre eux avaient eu le droit à un procès. Le mercredi 11 mai 2022, le tribunal de Toulouse les a condamnés à trois mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement.

Le 9 février 2023 – Dans un arrêt rendu le 07 février 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que les organismes obtenus par mutagénèse aléatoire « in vitro » sont exclus du champ d’application de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM. Le collectif Marre des Faucheurs tient à revenir sur ce nouvel arrêt et à rappeler que les multiples interprétations de la directive 2001/18 par les parties prenantes (Conseil d’Etat, associations, etc.) ont conduit à accuser les agriculteurs de cacher des OGM ; des accusations qui ont parfois mené à détruire des parcelles agricoles.

Ce nouvel arrêt nous apprend donc que …

… Les variétés tolérantes aux herbicides ne sont pas des OGM.

L’arrêt précise en effet que l’exemption prévue par cette même directive répond au double critère « d’une utilisation traditionnelle des techniques/méthodes de mutagénèse » et « dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». Et que « les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas d’exclure de l’exemption les organismes répondant à ces deux critères. »
Les semences de tournesol et de colza tolérants aux herbicides sont donc en dehors du champ de la réglementation « OGM ».

Le collectif Marre des Faucheurs rappelle que les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) permettent de mener une lutte raisonnée contre les adventices en réduisant les utilisations de désherbants. Sans elles, il n’y aurait plus de surfaces de tournesol dans certaines zones en France en raison notamment de la pression de l’ambroisie, espèce envahissante qu’il est très difficile de maîtriser sans VTH.

… Les actions de saccage des Faucheurs volontaires, en plus d’être illégales, sont infondées.

Les Faucheurs volontaires prétendent se battre pour les droits des paysans. Pourtant, prétextant agir par nécessité, cela ne les empêche pas de venir détruire leurs outils de travail. Saccager est un délit. Invoquer l’état de nécessité sur le plan juridique ne tient pas la route.

Le collectif Marre des Faucheurs n’est pas dupe : au lendemain de ce nouvel arrêt, les « OGM-anxieux » attendent probablement avec impatience que le Conseil d’Etat se prononce à nouveau sur « ces abus juridiques ». Toutefois, ce nouvel arrêt de la CJUE devrait éclairer les décisions de Justice pour les prochains procès des Faucheurs volontaires.

Marre des Faucheurs : les Faucheurs Volontaires condamnés

« Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir subi depuis 2010 des destructions de nos champs de tournesol. Ces saccages ont été menés parfois de nuit selon des méthodes commandos parfaitement rodées. Nous ne pouvons plus accepter le discours des Faucheurs et leur diktat qui relèvent d’une manipulation doublée d’une grande violence ». Marre des Faucheurs rassemble des paysans qui ont subi des destructions dans l’Allier, l’Isère, le Rhône, la Drôme et l’Indre-et-Loire.

Le 25 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu son verdict en rejetant la demande de trois faucheurs volontaires. Les faucheurs volontaires, condamnés à trois mois de prison avec sursis et dommages et intérêts, ont vu leur peine aggravée par 4 000 € de dommages et intérêts supplémentaires soit un total de 11 000 euros pour des saccages de parcelles de tournesol en juillet 2010 près de Tours. Les paysans victimes attendent toujours le versement des sommes.

En août 2017, 62 faucheurs volontaires s’étaient rendus sur des parcelles d’essais agronomiques à Vieillevigne dans le seul objectif de les saccager. Jugés au tribunal d’instance de Toulouse en mars 2022, seuls 3 d’entre eux avaient eu le droit à un procès. Le mercredi 11 mai 2022, le tribunal de Toulouse les a condamnés à trois mois de prison avec sursis et 458 000 euros de dédommagement.